DOCUMENTATION


1 – Manuel de procédures des GIAC :

Le manuel des procédures qui régit le fonctionnement des GIAC définit les conditions dans lesquelles des conventions sont conclues entre les Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) et l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT). Il est conforme aux dispositions de l’article 7 bis du décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP), fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation des programmes spéciaux de formation professionnelle tel qu’il a été modifié et complété.




2 – Manuel de procédures des CSF :

Le Manuel des Procédures (MdP) décrit les dispositions générales et particulières relatives à la gestion des contrats pour la réalisation des programmes spéciaux de la formation professionnelle (CSF). Il a pour but de :

  1. présenter le système des CSF et ses diverses composantes .
  2. préciser les dispositions réglementaires qui régissent son fonctionnement .
  3. mettre à la disposition de tous les intervenants du système, un outil de référence précisant le rôle de chacun, les règles à suivre, les procédures à appliquer et les documents à fournir.

C’est un outil opérationnel qui formalise des procédures précises et définit les compétences et le contenu du travail de chacun des intervenants, ainsi que son ordre d’intervention.




3 – Statuts du Giac-Tertiaire :

Les statuts décrivent le fonctionnement, les attributions et les responsabilités des organes constituant le GIAC-Tertiaire.



le règlement interne